Conditions Générales de Vente et Politique de Remboursement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’atelier JCB, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet ou par tout autre moyen (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des Conditions

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits et Services

L’atelier JCB propose des produits artisanaux et services sur mesure. Les caractéristiques des produits et services sont précisées dans les descriptifs disponibles sur le site ou communiquées directement au Client.

4. Commandes

  • Toute commande passée implique une validation par le Client via le formulaire de commande.
  • Une confirmation de commande sera envoyée par email.
  • Les commandes sur mesure nécessitent une validation des détails techniques avec le Client avant le démarrage de la fabrication.

5. Tarifs et Paiements

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
  • Le paiement s’effectue à la réception de la facture
  • Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : virement bancaire, chèque, ou autres moyens disponibles.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la nature des produits et services commandés.
  • La livraison s’effectue à la réception du règlement intégral de la facture
  • Les risques liés au transport sont à la charge du Client une fois la commande expédiée.

7. Politique de Remboursement

7.1 Produits Standards

  • Les produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception, conformément à la législation sur le droit de rétractation.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de la preuve d’achat.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des produits retournés.

7.2 Produits et Services Sur Mesure

  • En raison de leur personnalisation, les produits et services sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
  • Toute demande de modification doit être validée avant le début de la fabrication.

8. Garantie et Responsabilité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
  • En cas de défaut constaté, le Client doit contacter l’Atelier JCB dans les meilleurs délais pour convenir d’une solution.

9. Force Majeure

L’Atelier JCB ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

10. Réclamations et Litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter l’Atelier JCB à l’adresse suivante : jeanclaude_bonura@monaco.mc 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège social de l’Atelier JCB.

12. Modification des CGV

L’Atelier JCB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.